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Résume : Obtenez facilement des conditions générales de vente ou d’utilisation, des mentions légales et une charte d'utilisation.

Web oblige permet aux sites de e-commerce, blogs, sites d'informations ou de services, ou encore aux applications mobiles, d’obtenir facilement des conditions générales de vente ou d’utilisation, des mentions légales et une charte d'utilisation des données personnelles. Ces documents juridiques sont très complets et personnalisés pour chaque client, donc parfaitement adaptés à votre situation, ils vous protégent pleinement et vous sont délivrés immédiatement.

La mise à disposition par tout site internet de ses conditions générales et mentions légales est une obligation légale. Laissez-vous guider par le formulaire, et obtenez vos documents instantanément !

Nom de l'auteur : Web oblige

Création de la fiche : jeudi 07 juin 2012

Version actuelle : 1

Système : win95 / win98 / winME / winNT / win2000 / winXP / win2003

Langue :

Type : payant

Fiche de l'éditeur :

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